(Base juridique)
Depuis l’entrée en vigueur le 24 mai 2016 du règlement n°2016/679, dit Règlement général sur la protection des données (RGPD), le cadre réglementaire qui s’applique sur le territoire de l’Union européenne renforce les droits des personnes et les responsabilités des établissements qui mettent en œuvre des traitements de données à caractère personnel.
Cet instrument s’inscrit dans la continuité de la Loi française Informatique et Libertés de 1978 et vient consolider le contrôle par les citoyens de l’utilisation qui peut être faite des données les concernant.
(Déclaration)
La présente politique de confidentialité vous informe sur la manière dont Fraeme utilise et protège les informations que vous nous transmettez, le cas échéant, lorsque vous utilisez le présent site accessible à partir de l’URL suivante : https://missionmusee.fr/ (ci-après le « Site »).
Fræme s’engage pour le respect de la vie privée des utilisateurs du Site, et s’attache à respecter les principes qui régissent la collecte, l’utilisation et l’exploitation des données à caractère personnel.
(Veuillez noter que)
Veuillez noter que cette politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment par Fræme, notamment en vue de se conformer à toute évolution légale ou technologique. Ces modifications engagent l’utilisateur du Site dès leur mise en ligne. Il convient par conséquent que l’utilisateur consulte régulièrement la présente politique de confidentialité afin de prendre connaissance de ses éventuelles modifications.
(Délégué)
Il a été désigné, le 15 octobre 2019, Audrey Pelliccia en qualité de déléguée à la protection des données de l’association Fræme, La Friche la Belle de Mai, 41 Rue Jobin, 13003 Marseille, adresse mail : contact@fraeme.art, numéro de téléphone : +33 (0)4 95 04 95 94.
(Entre nous)
La présente politique de protection des données personnelles s’applique entre Fræme, association loi 1901, siège social : 41 Rue Jobin, 13003 Marseille, France, téléphone : +33 (0)4 95 04 95 94, ci-après « Fræme », et toute personne se connectant au Site, ci-après « l’Utilisateur ».
La présente politique de confidentialité est applicable à tout Utilisateur. La simple connexion et/ou navigation sur le Site emportera votre acceptation pleine et entière de la présente politique de confidentialité. L’acceptation de la présente politique de confidentialité suppose de la part des Utilisateurs qu’ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela.
GRAND 1 : La politique de la politique
Fræme ne collecte que les données nécessaires au fonctionnement du Site, à savoir les données personnelles que l’Utilisateur transmet volontairement dans le cadre de son inscription ou lors d’un contact établi via le formulaire de contact (voir détail ci-dessous).
Les données collectées se font dans le cadre prescrit par le règlement général de protection des données c’est-à-dire en respectant les principes de transparence, de loyauté et de licéité.
Fræme s’attache ainsi à minimiser les données personnelles en ne collectant des données que lorsqu’elles sont strictement nécessaires, circonstanciées et pertinentes à la poursuite de l’objectif poursuivi.
Dans un souci de loyauté et de transparence chaque Utilisateur est tenu informé par la présente politique de la façon dont sont collectées et utilisées ses données personnelles. Aucune collecte de données personnelles n’est effectuée sans le consentement de l’Utilisateur, sans qu’il en soit informé ou à son insu.
GRAND 2 : La collecte de données personnelles…
(…quand je navigue.)
Nous ne collectons aucune donnée à caractère personnel lorsqu’un Utilisateur navigue sur le Site.
(…quand je contacte.)
L’utilisation du formulaire de contact ou l’envoi d’un courriel à l’adresse contact@fraeme.art suppose la collecte par Fræme des données suivantes : nom, prénom, adresse courriel et toutes les informations volontairement transmises par l’Utilisateur pour la prise en charge de sa requête.
Les Utilisateurs qui ne souhaiteraient pas communiquer ses informations par le remplissage de champs dédiés à cet effet sur le formulaire de contact ne pourront pas envoyer un message à Fræme directement à partir du Site.
(…quand je m’inscris.)
L’inscription sur le Site est nécessaire pour jouer à « Mission Musée ». Aussi, elle suppose la collecte par Fræme des données suivantes : nom, prénom, adresse courriel, profession, localités et toutes autres informations volontairement transmises par l’Utilisateur.
Les Utilisateurs qui ne souhaiteraient pas communiquer une ou plusieurs de ses informations lors de leur inscription ne seront pas en capacité de s’inscrire.
(Pourquoi ?)
La collecte de données personnelle dans le cadre de « Mission Musée » a comme finalités notamment :
Ainsi ces données collectées ne peuvent faire l’objet d’une utilisation ultérieure contraire ou incompatible avec ces finalités.
(Pour qui ?)
Les données personnelles collectées ne sont consultables que par la Déléguée à la protection des données personnelles susnommée, et le cas échéant par un de ses collaborateurs en charge du projet « Mission Musée » et faisant partie des personnes employées par l’association Fræme.
(Pour combien de temps ?)
La durée de conservation des données personnelles permet la bonne marche des finalités poursuivies par la collecte. Ainsi les données personnelles sont conservées pour une période de 36 mois à compter de leur transmission.
Au-delà de cette période, Fræme s’engage à effacer définitivement les données collectées si elles concernent un Utilisateur inactif.
Grand 3 : La protection des données personnelles
(Sécurité des données)
Fræme accorde un soin particulier à la sécurité des données personnelles transmises par l’Utilisateur.
Les données personnelles sont conservées dans des conditions sécurisées par les moyens qu’offre la technique actuelle et dans le respect des dispositions réglementaires européennes et de la législation nationale.
(Et… concrètement ?)
Fræme met en place des mesures organisationnelles et techniques adaptées à la sensibilité des données personnelles des Utilisateurs du Site.
En vue d’assurer la confidentialité des Utilisateurs, éviter la divulgation, l’altération, ou toute autre intrusion malveillante aucune personne extérieure à l’équipe de Fræme n’a accès aux données personnelles collectées.
Les informations et données à caractère personnel sont stockées hors de tout service de stockage et de partage en ligne, elles ne sont pas délocalisées. Les données collectées sont protégées par un mot de passe seulement connu par la Déléguée à la protection des données personnelles, et le cas échéant par un de ses collaborateurs en charge du projet « Mission Musée » et faisant partie des personnes employées par Fræme.
Cependant, Fræme invite tout Utilisateur à rester vigilant sur toutes questions qui peuvent impliquer l’utilisation de ses données personnelles.
Les droits d’accès dont dispose l’Utilisateur fait l’objet d’une procédure spéciale en vue de protéger les données le concernant (plus de détails ci-dessous).
Grand 4 : Droits de l’Utilisateur
Chaque Utilisateur dispose de droits en matière de protection, de collecte et d’utilisation de ses données personnelles. Pour toute requête à ce sujet veuillez-vous adresser à l’adresse courriel suivante : contact@fraeme.art
(Droit d’information, d’accès et de communication)
Tout Utilisateur a droit d’accéder aux données personnelles le concernant.
Dans un souci de confidentialité et de sécurité des données personnelles, pour que puisse s’exercer le droit d’accès, l’Utilisateur doit suivre une procédure rapportant la preuve de son identité. Un scan de votre titre d’identité valide (en cas de demande par voie électronique) ou une photocopie de votre titre d’identité valide (en cas de demande par écrit) accompagné de la mention « j’atteste sur l’honneur que la copie de cette pièce d’identité est conforme à l’original. Fait à … le … » vous sera demandé pour traiter votre demande.
Pour vous aider dans votre démarche, vous trouverez ici un modèle de courrier élaboré par la Cnil.
Les pièces justificatives de votre identité (scan ou photocopie) seront ensuite détruites à l’échéance d’une période de 36 mois à compter de votre demande. Cette mesure vise à garantir la licéité et la preuve de votre identité et de notre bonne foi en cas de contrôle, de litige ou de contentieux.
(Droit à l’oubli, à la rectification et à la suppression)
Chaque Utilisateur a la possibilité de demander la rectification, la suppression, le verrouillage ou encore l’effacement de ses données personnelles.
Pour vous aider dans votre démarche, vous trouverez ici un modèle de courrier élaboré par la Cnil.
(Droit d’opposition au traitement des données personnelles)
Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles. Cela signifie que chaque Utilisateur peut décider s’il souhaite ou non que ses données personnelles soient utilisées aux finalités susnommées. Vous devez cependant motiver votre décision et mettre en avant « des raisons tenant à votre situation particulière », sauf en cas de prospection commerciale, à laquelle vous pouvez vous opposer sans motif.
Pour se faire il conviendra d’adresser un courriel à : contact@fraeme.art.
(Droit à la limitation du traitement)
Vous avez le droit de demander que le traitement de vos données personnelles soit limité. Ainsi, vos données ne seront que conservées par Fræme, mais elles ne seront pas utilisées.
(Délais de réponse)
Fræme s’engage à répondre dans les plus brefs délais à toute demande concernant l’exercice de vos droits en veillant à ne pas dépasser le délai d’un mois à compter de la réception de votre demande.